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Conditions Générales d’Utilisation et RGPD

ARTICLE 1 : Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse https://amd-france.info est édité par AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT, association Loi 1901 dont le siège social est situé 5 Rue Federico Garcia Lorca
38000 Grenoble (France).
Le directeur de la publication du Site Web est son Président Monsieur Bertrand DEVIMEUX.
Téléphone +33 (0) 476 860 853
Contact direct via Formulaire en ligne

ARTICLE 2 : Contenu du Site

Le contenu du site, la structure générale, les textes, les sons, les images, animées ou non, dont le Site est composé sont la propriété exclusive de AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le site accessible à l’adresse https://amd-france.info est hébergé par la société 1&1 Internet SARL 7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, joignable par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou via le formulaire de contact http://assistance.1and1.fr/contact.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

ARTICLE 3 : Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

ARTICLE 4 : Loi informatique, fichiers et libertés

AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT est le responsable du traitement des données collectées sur le Site https://amd-france.info.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles qu’il communique par les formulaires présents sur le Site https://amd-france.info sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement aux personnes habilitées à prendre en charge et à répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent. Aucune de ces données personnelles ne seront cédées à des tierces personnes ou sociétés ; seul AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT utilisera ces données pour répondre aux demandes des internautes et clients et pour informer de ses activités.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer par Contact direct via le Formulaire en ligne, ou par courrier à AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT 5 Rue Federico Garcia Lorca 38000 Grenoble France, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 5 : Utilisation des Cookies de fonctionnement

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site https://amd-france.info, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le Site https://amd-france.info utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site. Certains cookies permettent au site internet d’identifier votre navigateur afin de conserver l’information de connexion à votre compte, vos préférences, etc.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée légale maximale de 3 ans, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur du Site https://amd-france.info est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 6 : Les marques et logos

Les marques ou logotypes pouvant figurer sur le Site https://amd-france.info sont des marques ou dessins déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT est donc prohibée.

ARTICLE 7 : Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT. Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT.

ARTICLE 8 : Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site https://amd-france.info (textes, graphiques, illustrations, etc.) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par Contact direct via le Formulaire en ligne.

ARTICLE 9 : Respect de la vie privée

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ARTICLE 10 : Sécurité des données personnelles

AIDE MÉDICALE ET DÉVELOPPEMENT s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

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